Les prêts locatifs aidés et les subventions de l’État au logement locatif social Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement.
- Le prêt locatif à usage social (PLUS) est actuellement le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement
social. Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale.
- Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements locatifs aidés destinésà des ménages qui cumulent des difficultés
économiques et des difficultés sociales.
- Le prêt locatif social (PLS) finance des logements locatifs aidés situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.
Les logements locatifs aidés, financés par l’un de ces trois prêts, donnent lieu à une convention prévoyant l’encadrement de la destination des logements (notamment des plafonds de
loyers et de ressources) et permettant aux locataires de bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Ils sont comptabilisés
au titre de l’article 55 de la loi SRU (quota de 20 % de logements sociaux).

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